Le passeport biométrique

• Durée de validité : 10 ans pour un majeur (pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 et 5 ans pour les passeports délivrés antérieurement), 5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de 15 ans, 5 ans pour un mineur, 6 mois pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel imprévu..)
• son coût est de 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de + de 15 ans et 17 € pour les mineurs de - de 15 ans.

Comment le faire établir ?

Vous devez vous présenter aux guichets de la ville de Pontarlier pour y remplir un formulaire de demande, le signer et prendre rendez-vous pour déposer le dossier :

Vous devez fournir :
- 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance, sauf si l'intéressé possède une carte nationale d'identité plastifiée en cours de validité ou périmé depuis - de 2 ans.
- 1 justificatif de domicile récent (facture EDF ou de téléphone, titre de propriété, avis d'imposition, attestation d'assurance du logement, etc….) + attestation du logeur et carte d'identité du logeur
- Si vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (carte nationale d'identité sécurisée, certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, pour les hommes, les papiers militaires….)
- Pour une personne mineure : le livret de famille et pour les parents séparés ou divorcés, l'ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale
- 1 timbre fiscal de 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de + de 15 ans et 17 € pour les mineurs de - de 15 ans
- Votre carte d'identité
- Eventuellement le récépissé de déclaration de perte ou de vol

Dépôt du dossier complété et avec toutes les pièces justificatives énumérées ci-dessus UNIQUEMENT sur rendez-vous
Les horaires de dépôt des dossiers de passeport biométrique : 8 H 30 - 11 H 30 et 14 H 00 - 17 H 00 (du lundi au vendredi)
Le rendez-vous peut être pris à l'accueil du Service Population (rez-de-chaussée) ou par téléphone au : 03 81 38 81 50.

Remarques
- En cas de divorce ou de séparation, vous devez présenter le jugement de divorce ou de séparation.
- Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre passeport

Délai d'obtention

Il est variable mais oscille entre 3 et 7 semaines.

Horaires des permanences passeports biométriques de la Ville de Pontarlier

Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 11 H 30 et de 14 H 00  à 17 H 00  - 20mn par dossier

 

 

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