Habitants de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, vous êtes concernés par l'élaboration du PLUIh.

Toutes les informations en cliquant sur ce lien bleu CCGP - Pluih - qui vous dirige sur la page dédiée.

 

17-02-2021 En parrallèle du PLUIh, un projet de Règlement Local de Publicité Intercommunale RLPi est en cours d'élaboration. Ainsi l'installation et le format des publicités, enseignes et pré enseignessont réglementés.

La procédure d'élaboration est lancée et fait suite à la délibération prise le 18 juin 2018 consultable sur ce lien

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