- Entre le 01 juillet et le 30 septembre 2016, les agents du département du Doubs chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de Houtaud. Ces agents devront être porteurs d'une ampliation de l'arrêté préfectoral pour entrer sur les propriétés particulières (closes ou non) mais ne peuvent pas être amenés à pénétrer à l'intérieur des habitations.
- 16 Juillet 2015 : Alerte renforcée portant sur la restriction des usages de l'eau. L'arrété préfectoral en cliquant sur ce lien
- A compter du 01 Janvier 2014, la Carte nationale d'Identité est valable 15 ans. Toutes les informations en cliquant sur ce lien
- Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) zone "Champs Brenin" concernant la mutation de la zone de 2AU en 1AU sur ce lien
Enquête publique - 05 novembre au 05 décembre 2013 -
En cliquant sur ce lien vous pourrez prendre connaissance des caractéristiques de l'enquête publique relative à la modification de périmètre de protection autour de la Croix située à Dommartin
Enquête publique - 14 octobre au 15 novembre 2013 -
En cliquant sur ce lien vous pourrez consulter les caractéristiques de l'enquête publique relative à l'exploitation de la SARL des Carrières du Haut-Doubs
Mise à disposition du dossier pour la modification simplifiée du PLU (concernant la mutation de la zone 2AU en 1AU)
Vous pourrez consulter la délibération prise par le Conseil Municipal lors de la séance du 01 juillet 2013 en cliquant sur ce lien DCM et modifiée en séance du 23 aout 2013 en cliquant sur ce lien DCM
Vous pourrez consulter le rapport de présentation du projet de modification en cliquant sur ces différents liens de la page 1 à 13 , de la page 14 à 29 , de la page 30 à 39 , de la page 40 à 50 et de la page 51 à 61.
Résultat d'enquête publique concernant la révision simplifiée du PLU (concernant les zones N et Na)
Le rapport du Commissaire en quêteur est disponible sur ce lien Rapport
Le Conseil Municipal en séance date du 01 juillet 2013 a approuvé à l'unanimité la révision simplifiée
Informations fiscales destinées aux entreprises
La loi de finances rectificative pour 2011 organise l’abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures en trois phases successives jusqu’à une généralisation en 2014 – 2015.
Ainsi, à compter des échéances attendues en mai 2013 (pour les exercices clos au 31 décembre 2012), toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, auront l'obligation de télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs déclarations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises via la procédure TDFC.
Pour plus d'informations cliquez sur ce lien Fiscalité aux entreprises
Préventions des risques
Les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires) chargent les communes d'informer la population sur la prévention des risques naturels et technologiques.
Vous pouvez donc accéder à des informations sur le site : http://www.doubs.equipement-agriculture.gouv.fr
(navigateur Mozilla Firefox uniquement)
Sur la page d'accueil, sur la partie gauche, plusieurs THEMES sont présentés : cliquez sur RISQUES
Vous accédez alors à des données sur la cartographie des risques, les informations des acquéreurs et des locataires etc...
Enquête Publique - 22 avril 2013 au 25 mai 2013
Arrêté prescrivant l'enquête publique relative au projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de HOUTAUD :
